conventions de retour à l'équilibre
18/10/2023 00:00:00 -
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... donner lieu à une contractualisation avec le gestionnaire (plan de retour à l’équilibre financier, convention...) et d'en assurer le suivi. Parmi les pistes à explorer en premier lieu : La conformité
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av......Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d’autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé
24/08/2023 00:00:00 -
Le salut du secteur social et médico-social viendra-t-il de la semaine de quatre jours ? Face au déf....... Les retours sont désormais très positifs, notamment sur l'équilibre avec la vie personnelle, malgré un point d'attention sur les temps de vie informels d'équipe », relate la directrice générale. À Bordeaux
01/12/2023 00:00:00 -
Pour Roland Janvier, ancien directeur général aujourd’hui chercheur, il faut « réinstitutionnaliser ...... de l’ONU [2] interrogeait frontalement l’État français quant à sa manière discutable d’appliquer la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Plus récemment, le Comité européen
10/03/2016 00:00:00 -
Arrêté du 7 mars 2016 : fixe les modalités de répartition des 25 millions d’euros alloués aux servi...... conditionné à la signature d’une convention pluriannuelle de retour à l’équilibre. Les gestionnaires ont 30 jours, à compter de la publication du texte (9 mars), pour transmettre leur dossier complet à l'ARS.
18/11/2016 12:00:00 -
La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompag...... de la remontée du bilan de signature des conventions de retour à l’équilibre conclues en 2016. A cet égard, un délai supplémentaire a été accordé aux DGARS pour adresser ce bilan à la Direction générale
28/12/2022 01:00:00 -
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales...... de retour à l'équilibre financier pour lesquels le silence vaut rejet). 3 Comment pérenniser le financement ? Obtenir le financement des revalorisations salariales pour un exercice budgétaire est une chose
18/03/2016 12:00:00 -
"Éviter le saupoudrage" : telle est l'une des consignes adressée, par une instruction du 8 février,...... toutefois des précisions importantes concernant le contrat (ou la convention) pluriannuel(le) de retour à l'équilibre que les Saad aidés doivent conclure. "L'un des objectifs que doivent comporter toutes
09/03/2016 12:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, ...... d’une tarification au forfait global, ces expérimentations étant appelées à ne pas être prolongées. Convention de retour à l’équilibre Sans changement, l’octroi des crédits est réservé aux SAAD dont
18/04/2017 12:00:00 -
Une instruction précise les règles de répartition des crédits destinés à la restructuration des serv...... en lieu et place du « contrat de retour à l’équilibre » exigé jusqu’à présent. Pour autant, il est demandé aux parties de conclure un « plan » de retour à l’équilibre. Des contreparties En guise
13/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie t...... et des accompagnements médico-sociaux est chargée de donner un avis sur : le montant de l'aide attribuée à chaque SAAD sélectionné ; et sur les plans de retour à l'équilibre transmis par ces services. Une fois cet avis
19/08/2022 01:00:00 -
« Ségur 1 », « Ségur 2 », « Laforcade 1 », « Laforcade 2 »… Malgré ces revalorisations salariales, l...... fonctionnent en mode dégradé depuis quelques mois, mais nous nous refusons à fermer. On prend des risques… » Comment on est-on arrivé là ? « Pourquoi pas moi ? » Retour en juillet 2020. En pleine crise
16/03/2022 00:00:00 -
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s’attaquer à la complexité de la gouvernance du secte...... de la compétence de l’aide sociale à l’enfance (ASE) par l’État, par la voie d’une convention avec le département. « La décentralisation devait justement permettre de prendre en compte les réalités de proximité
15/06/2022 00:30:00 -
Bousculées par la mise en œuvre de la loi Inclusion, les associations intermédiaires cherchent un se...... Olivier Dupuis, secrétaire général de la Fédération des EI (FEI). En outre, le coût du travail diffère, les ETTI étant soumises à la convention collective de la branche du travail temporaire – ce qui a
24/09/2013 00:00:00 -
Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l’aide à domicile, entravé par de...... de santé (ARS) pour la première fois aux manettes du secteur, n’est pas sans contrepartie : la conclusion de conventions de retour à l'équilibre… Qui « placent les associations en position d’infériorité
08/10/2012 00:00:00 -
Le 4 septembre, face à l’échec des négociations sur la dénonciation partielle de la convention colle...... et de rémunération. Ne rien faire aurait signifié un retour au Code du travail à compter du 2 décembre 2012. Une fois agréée, la recommandation aura la même valeur juridique qu’un accord conventionnel et s’imposera à
13/03/2013 12:00:00 -
L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité social...... de se restructurer et de se moderniser ». Contractualisation L’aide ne pourra être versée au SAAD qu’après la conclusion d’un contrat pluriannuel de retour à l’équilibre pérenne des comptes. Celui-ci devra être signé
20/01/2021 00:00:00 -
L’année 2021 sera-t-elle synonyme d’embellie pour les établissements et services d’aide par le trava....... « Les Esat en difficulté sont ceux qui étaient déjà fragiles avant la crise. Se lancer dans de nouvelles activités demande du temps avant d’arriver à l’équilibre », relève le directeur général de l’Apajh
01/04/2021 00:30:00 -
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sani...... que s’inscrivent les politiques d’avenir. » La présidente de la CNSA, Marie-Anne Montchamp, plaide de son côté pour un retour à la fonction « agentielle » des ARS. « Aujourd’hui, certaines d’entre elles
01/01/2020 02:00:00 -
Certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) accueillent le temps ...... sans avoir de démarches particulières à effectuer. L'Ehpad de Cavan a tout de même préféré établir une « convention d'engagements réciproques ». « Nous nous engageons à servir un repas équilibré. À la personne